Déclaration de confidentialité - ITLB
Déclaration de confidentialité - ITLB
Déclaration de confidentialité - ITLB
Article 1 - Principes généraux
La protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour ITLB ASBL1 (ci-après «l’ITLB », « nous », « notre », « nos »). La présente déclaration de confidentialité vous donne des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’ITLB en sa qualité de responsable du traitement. Toutes les données à caractère personnel (à savoir : les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à l’ITLB seront traitées avec le soin nécessaire. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous avez des questions sur la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») de l’ITLB en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@ITLB.be.
Article 1 - Principes généraux
La protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour ITLB ASBL1 (ci-après «l’ITLB », « nous », « notre », « nos »). La présente déclaration de confidentialité vous donne des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’ITLB en sa qualité de responsable du traitement. Toutes les données à caractère personnel (à savoir : les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à l’ITLB seront traitées avec le soin nécessaire. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous avez des questions sur la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») de l’ITLB en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@ITLB.be.
Article 1 - Principes généraux
La protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour ITLB ASBL1 (ci-après «l’ITLB », « nous », « notre », « nos »). La présente déclaration de confidentialité vous donne des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’ITLB en sa qualité de responsable du traitement. Toutes les données à caractère personnel (à savoir : les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à l’ITLB seront traitées avec le soin nécessaire. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous avez des questions sur la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») de l’ITLB en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@ITLB.be.
Article 2 – Traitement de vos données à caractère personnel par l’ITLB
La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les services et activités qui sont organisés par ou sur ordre de l’ITLB dans le cadre de ses activités dans le secteur du transport et de la logistique et dans le cadre desquels vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées.
Article 2 – Traitement de vos données à caractère personnel par l’ITLB
La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les services et activités qui sont organisés par ou sur ordre de l’ITLB dans le cadre de ses activités dans le secteur du transport et de la logistique et dans le cadre desquels vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées.
Article 2 – Traitement de vos données à caractère personnel par l’ITLB
La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les services et activités qui sont organisés par ou sur ordre de l’ITLB dans le cadre de ses activités dans le secteur du transport et de la logistique et dans le cadre desquels vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées.
Au sens de la présente déclaration de confidentialité, sont considérés comme services et activités :
Au sens de la présente déclaration de confidentialité, sont considérés comme services et activités :
Au sens de la présente déclaration de confidentialité, sont considérés comme services et activités :
les sites web et les applications créés et maintenus par ou sur ordre de l’ITLB et qui sont destinés à être utilisés par des citoyens ou des entreprises ;
les sites web et les applications créés et maintenus par ou sur ordre de l’ITLB et qui sont destinés à être utilisés par des citoyens ou des entreprises ;
les sites web et les applications créés et maintenus par ou sur ordre de l’ITLB et qui sont destinés à être utilisés par des citoyens ou des entreprises ;
toute forme de communication électronique qui est utilisée pour l’échange de données entre l’ITLB d'une part et les citoyens et entreprises d'autre part ;
toute forme de communication électronique qui est utilisée pour l’échange de données entre l’ITLB d'une part et les citoyens et entreprises d'autre part ;
toute forme de communication électronique qui est utilisée pour l’échange de données entre l’ITLB d'une part et les citoyens et entreprises d'autre part ;
l’imputation de la rétribution annuelle ;
l’imputation de la rétribution annuelle ;
l’imputation de la rétribution annuelle ;
la gestion et la remise des cartes tachygraphiques digitales liées à l’appareil tachygraphe digital (Digitach) ;
la gestion et la remise des cartes tachygraphiques digitales liées à l’appareil tachygraphe digital (Digitach) ;
la gestion et la remise des cartes tachygraphiques digitales liées à l’appareil tachygraphe digital (Digitach) ;
l’organisation de formations et examens (capacité professionnelle et ADR) ;
l’organisation de formations et examens (capacité professionnelle et ADR) ;
l’organisation de formations et examens (capacité professionnelle et ADR) ;
l’exécution d’études et d’enquêtes ;
l’exécution d’études et d’enquêtes ;
l’exécution d’études et d’enquêtes ;
l’offre et la vente de manuels et de publications ;
l’offre et la vente de manuels et de publications ;
l’offre et la vente de manuels et de publications ;
la gestion de la relation avec nos fournisseurs et prestataires de services.
la gestion de la relation avec nos fournisseurs et prestataires de services.
la gestion de la relation avec nos fournisseurs et prestataires de services.
L’ITLB collecte les données à caractère personnel que nous pouvons recevoir directement de vous et celles que nous recevons de nos partenaires ou d’institutions chargées de remplir un service public ou de défendre une tâche d’intérêt général. Par ailleurs, on utilisera dans la mesure du possible ce qu’on appelle les « sources authentiques ». Il s’agit de sources de données (bases de données) qui sont tenues à jour sur ordre de l’Administration fédérale et où des données officielles relatives à une personne ou à une entreprise sont collectées. L’Administration fédérale s’efforce de ne plus jamais demander ces informations au citoyen ou à l’entreprise après la collecte unique
L’ITLB collecte les données à caractère personnel que nous pouvons recevoir directement de vous et celles que nous recevons de nos partenaires ou d’institutions chargées de remplir un service public ou de défendre une tâche d’intérêt général. Par ailleurs, on utilisera dans la mesure du possible ce qu’on appelle les « sources authentiques ». Il s’agit de sources de données (bases de données) qui sont tenues à jour sur ordre de l’Administration fédérale et où des données officielles relatives à une personne ou à une entreprise sont collectées. L’Administration fédérale s’efforce de ne plus jamais demander ces informations au citoyen ou à l’entreprise après la collecte unique
L’ITLB collecte les données à caractère personnel que nous pouvons recevoir directement de vous et celles que nous recevons de nos partenaires ou d’institutions chargées de remplir un service public ou de défendre une tâche d’intérêt général. Par ailleurs, on utilisera dans la mesure du possible ce qu’on appelle les « sources authentiques ». Il s’agit de sources de données (bases de données) qui sont tenues à jour sur ordre de l’Administration fédérale et où des données officielles relatives à une personne ou à une entreprise sont collectées. L’Administration fédérale s’efforce de ne plus jamais demander ces informations au citoyen ou à l’entreprise après la collecte unique
1 Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB), association sans but lucratif de droit belge, dont le siège social est situé Rue Archimède 5 à 1000 Bruxelles (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0407.664.967.
1 Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB), association sans but lucratif de droit belge, dont le siège social est situé Rue Archimède 5 à 1000 Bruxelles (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0407.664.967.
1 Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB), association sans but lucratif de droit belge, dont le siège social est situé Rue Archimède 5 à 1000 Bruxelles (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0407.664.967.
L’ITLB traitera vos données à caractère personnel uniquement si nous disposons d’une base juridique valable à cet effet, comme ce qui suit :
L’ITLB traitera vos données à caractère personnel uniquement si nous disposons d’une base juridique valable à cet effet, comme ce qui suit :
L’ITLB traitera vos données à caractère personnel uniquement si nous disposons d’une base juridique valable à cet effet, comme ce qui suit :
le traitement est nécessaire à la fourniture d’un service que vous souhaitez ;
le traitement est nécessaire à la fourniture d’un service que vous souhaitez ;
le traitement est nécessaire à la fourniture d’un service que vous souhaitez ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes dans le cadre de nos activités ordinaires.
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes dans le cadre de nos activités ordinaires.
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes dans le cadre de nos activités ordinaires.
L’ITLB vous donne les garanties suivantes dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel :
L’ITLB vous donne les garanties suivantes dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel :
L’ITLB vous donne les garanties suivantes dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel :
le traitement de vos données à caractère personnel restera limité aux objectifs visés et précités et pour les services dont vous faites usage ;
le traitement de vos données à caractère personnel restera limité aux objectifs visés et précités et pour les services dont vous faites usage ;
le traitement de vos données à caractère personnel restera limité aux objectifs visés et précités et pour les services dont vous faites usage ;
nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux objectifs précités ;
nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux objectifs précités ;
nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux objectifs précités ;
vos données seront traitées d’une manière confidentielle ;
vos données seront traitées d’une manière confidentielle ;
vos données seront traitées d’une manière confidentielle ;
vos données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires et ne seront pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.
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Article 3 - Sécurité et confidentialité
L’ITLB entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées sur des serveurs qui ne sont accessibles qu’à du personnel compétent. Ce personnel a été averti de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives internes applicables qui ont été édictées pour la protection de vos données à caractère personnel.
Article 3 - Sécurité et confidentialité
L’ITLB entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées sur des serveurs qui ne sont accessibles qu’à du personnel compétent. Ce personnel a été averti de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives internes applicables qui ont été édictées pour la protection de vos données à caractère personnel.
Article 3 - Sécurité et confidentialité
L’ITLB entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées sur des serveurs qui ne sont accessibles qu’à du personnel compétent. Ce personnel a été averti de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives internes applicables qui ont été édictées pour la protection de vos données à caractère personnel.
Article 4 – Vos droits et responsabilités
Vous disposez à tout moment du droit de nous demander de consulter, limiter, rectifier ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel ou de nous demander le transfert de ces données. Les possibilités d’exercer ces droits s’appliquent conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données (« DPO ») de l’ITLB en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@ITLB.be.
Par ailleurs, vous avez également à tout moment le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Bien que l’ITLB fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.
Article 4 – Vos droits et responsabilités
Vous disposez à tout moment du droit de nous demander de consulter, limiter, rectifier ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel ou de nous demander le transfert de ces données. Les possibilités d’exercer ces droits s’appliquent conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données (« DPO ») de l’ITLB en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@ITLB.be.
Par ailleurs, vous avez également à tout moment le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Bien que l’ITLB fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.
Article 4 – Vos droits et responsabilités
Vous disposez à tout moment du droit de nous demander de consulter, limiter, rectifier ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel ou de nous demander le transfert de ces données. Les possibilités d’exercer ces droits s’appliquent conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données (« DPO ») de l’ITLB en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@ITLB.be.
Par ailleurs, vous avez également à tout moment le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Bien que l’ITLB fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.
Concernant l’utilisation des services organisés par l’ITLB, vous êtes tenu de :
Concernant l’utilisation des services organisés par l’ITLB, vous êtes tenu de :
Concernant l’utilisation des services organisés par l’ITLB, vous êtes tenu de :
fournir des informations complètes, précises, véridiques et non mensongères ;
fournir des informations complètes, précises, véridiques et non mensongères ;
fournir des informations complètes, précises, véridiques et non mensongères ;
veiller dûment à la confidentialité d’éventuelles données d’utilisateur, afin que ces données ne restent accessibles qu’à vous. Ces données sont strictement personnelles et non transmissibles ;
veiller dûment à la confidentialité d’éventuelles données d’utilisateur, afin que ces données ne restent accessibles qu’à vous. Ces données sont strictement personnelles et non transmissibles ;
veiller dûment à la confidentialité d’éventuelles données d’utilisateur, afin que ces données ne restent accessibles qu’à vous. Ces données sont strictement personnelles et non transmissibles ;
choisir un mot de passe sûr.
choisir un mot de passe sûr.
choisir un mot de passe sûr.
Article 5 – Transfert à des tiers
Pour certains services spécifiques, il est possible que nous fassions appel à des tiers (fournisseur informatique ou de cloud, fabricant de cartes tachygraphiques digitales, examinateurs externes, etc.), qui traiteront vos données. Nous communiquerons vos données à ces tiers afin qu’ils puissent fournir le service en question. Ces tiers sont sélectionnés avec le plus grand soin. Par ailleurs, nous échangeons également des données à caractère personnel avec des institutions qui sont chargées de fournir un service public ou de remplir une tâche d’intérêt général sur la base d’une mission de l’administration, quand la collaboration avec ces institutions est indispensable pour la mise en œuvre correcte des services à fournir.
Article 5 – Transfert à des tiers
Pour certains services spécifiques, il est possible que nous fassions appel à des tiers (fournisseur informatique ou de cloud, fabricant de cartes tachygraphiques digitales, examinateurs externes, etc.), qui traiteront vos données. Nous communiquerons vos données à ces tiers afin qu’ils puissent fournir le service en question. Ces tiers sont sélectionnés avec le plus grand soin. Par ailleurs, nous échangeons également des données à caractère personnel avec des institutions qui sont chargées de fournir un service public ou de remplir une tâche d’intérêt général sur la base d’une mission de l’administration, quand la collaboration avec ces institutions est indispensable pour la mise en œuvre correcte des services à fournir.
Article 5 – Transfert à des tiers
Pour certains services spécifiques, il est possible que nous fassions appel à des tiers (fournisseur informatique ou de cloud, fabricant de cartes tachygraphiques digitales, examinateurs externes, etc.), qui traiteront vos données. Nous communiquerons vos données à ces tiers afin qu’ils puissent fournir le service en question. Ces tiers sont sélectionnés avec le plus grand soin. Par ailleurs, nous échangeons également des données à caractère personnel avec des institutions qui sont chargées de fournir un service public ou de remplir une tâche d’intérêt général sur la base d’une mission de l’administration, quand la collaboration avec ces institutions est indispensable pour la mise en œuvre correcte des services à fournir.
Article 6 – Transfert en dehors de l’Espace économique européen
Nous ne transmettons en principe pas vos données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen ou à des organisations internationales. Dans les cas exceptionnels où nous serions amenés à le faire, nous prendrons toutes les mesures possibles pour veiller à ce que vos données soient protégées de la manière prévue dans le Règlement général sur la protection des données.
Pour consulter celui-ci, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@ITLB.be..
Article 6 – Transfert en dehors de l’Espace économique européen
Nous ne transmettons en principe pas vos données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen ou à des organisations internationales. Dans les cas exceptionnels où nous serions amenés à le faire, nous prendrons toutes les mesures possibles pour veiller à ce que vos données soient protégées de la manière prévue dans le Règlement général sur la protection des données.
Pour consulter celui-ci, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@ITLB.be..
Article 6 – Transfert en dehors de l’Espace économique européen
Nous ne transmettons en principe pas vos données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen ou à des organisations internationales. Dans les cas exceptionnels où nous serions amenés à le faire, nous prendrons toutes les mesures possibles pour veiller à ce que vos données soient protégées de la manière prévue dans le Règlement général sur la protection des données.
Pour consulter celui-ci, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@ITLB.be..
Article 7 – Publicité de l’administration
Par la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, les autorités administratives fédérales sont tenues de donner accès aux documents administratifs dont elles disposent.
Cela signifie que tout citoyen a le droit de consulter des documents administratifs d'une autorité administrative fédérale et d’en recevoir une copie. Toutes les informations dont dispose l’Administration fédérale dans le cadre des services organisés par ou sur ordre de l’Administration fédérale dans le cadre de l’E-government peuvent être considérées comme des documents administratifs, et sont donc soumises aux dispositions légales relatives à la publicité de l'administration.
Article 7 – Publicité de l’administration
Par la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, les autorités administratives fédérales sont tenues de donner accès aux documents administratifs dont elles disposent.
Cela signifie que tout citoyen a le droit de consulter des documents administratifs d'une autorité administrative fédérale et d’en recevoir une copie. Toutes les informations dont dispose l’Administration fédérale dans le cadre des services organisés par ou sur ordre de l’Administration fédérale dans le cadre de l’E-government peuvent être considérées comme des documents administratifs, et sont donc soumises aux dispositions légales relatives à la publicité de l'administration.
Article 7 – Publicité de l’administration
Par la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, les autorités administratives fédérales sont tenues de donner accès aux documents administratifs dont elles disposent.
Cela signifie que tout citoyen a le droit de consulter des documents administratifs d'une autorité administrative fédérale et d’en recevoir une copie. Toutes les informations dont dispose l’Administration fédérale dans le cadre des services organisés par ou sur ordre de l’Administration fédérale dans le cadre de l’E-government peuvent être considérées comme des documents administratifs, et sont donc soumises aux dispositions légales relatives à la publicité de l'administration.
Article 8 – Adaptations à la déclaration de confidentialité
Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité pour rester au courant de ces adaptations. Après chaque adaptation, la date à laquelle le présent document aura été mis à jour pour la dernière fois sera aussi modifiée. Si la déclaration de confidentialité est adaptée, vous en serez averti dans la mesure du possible. Pour ce faire, on pourra utiliser notamment une communication sur le site web du service et les informations de contact que vous aurez éventuellement communiquées lors de l’enregistrement pour l’utilisation du service. Toute utilisation faite des services est soumise aux dispositions de la version de la déclaration de confidentialité qui s’applique à ce moment-là.
Article 8 – Adaptations à la déclaration de confidentialité
Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité pour rester au courant de ces adaptations. Après chaque adaptation, la date à laquelle le présent document aura été mis à jour pour la dernière fois sera aussi modifiée. Si la déclaration de confidentialité est adaptée, vous en serez averti dans la mesure du possible. Pour ce faire, on pourra utiliser notamment une communication sur le site web du service et les informations de contact que vous aurez éventuellement communiquées lors de l’enregistrement pour l’utilisation du service. Toute utilisation faite des services est soumise aux dispositions de la version de la déclaration de confidentialité qui s’applique à ce moment-là.
Article 8 – Adaptations à la déclaration de confidentialité
Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité pour rester au courant de ces adaptations. Après chaque adaptation, la date à laquelle le présent document aura été mis à jour pour la dernière fois sera aussi modifiée. Si la déclaration de confidentialité est adaptée, vous en serez averti dans la mesure du possible. Pour ce faire, on pourra utiliser notamment une communication sur le site web du service et les informations de contact que vous aurez éventuellement communiquées lors de l’enregistrement pour l’utilisation du service. Toute utilisation faite des services est soumise aux dispositions de la version de la déclaration de confidentialité qui s’applique à ce moment-là.
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N’hésitez pas, nous sommes là pour vous aider ! Notre section questions fréquemment posées ou "FAQ" contient des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
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